C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement… Le propriétaire d’un appartement, qu’il destine à la location, y fait faire une série de travaux d’aménagement dont il va déduire le montant de ses revenus fonciers pour le calcul de son impôt sur le revenu. Des travaux nécessaires pour faciliter la vente […]
Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?
Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que le taux de prélèvement à la source qui lui est appliqué n’est pas le bon. Il demande donc à son employeur de le modifier… Ce qu’il refuse. Selon lui, en effet, parce qu’il applique le taux qui lui a été fourni […]
Examen de conformité fiscale
Votre expert-comptable vous propose une nouvelle mission fiscale : la direction générale des finances publiques (DGFiP) vous donne l’opportunité de bénéficier d’une vraie tranquillité fiscale. Dans la continuité des mesures relatives au « Droit à l’erreur » de la loi ESSOC, l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) voit enfin le jour. Il s’agit d’un dispositif préventif […]
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié…
Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui interviendra 2 mois plus tard, le temps de mener quelques investigations. Un délai bien trop long pour le salarié, qui conteste son licenciement… Pour lui, la mise à pied qu’il a […]
