L’Index de l’égalité professionnelle permet à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés d’évaluer les disparités qui peuvent exister dans l’optique de faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En 2019, notre cabinet avait obtenu la note globale de 97/100.
Pour 2020, DBF AUDIT a obtenu la note de 98/100.
Un index global de 98, décliné par indicateurs comme suit :
- Indicateur écart de rémunérations : 38
- Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35
- Indicateur retour de congés maternité : 15
- Indicateur hautes rémunérations : 10
Depuis 1972
Des dispositions spécifiques ont été ajoutées au Code du Travail avec pour but de réduire ces inégalités.
Dès 2019
Pour faire face à ces disparités de rémunération, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures, à travers la loi “Liberté de choisir son avenir professionnel”, appliquées dès 2019.
Chaque année
Les entreprises doivent chaque année avant le 1er mars, publier sur leur site internet, la note globale de l’Index. À défaut, informer tous les salariés de la note globale de l’Index.
Un délai de 3 ans
Les entreprises ont l'obligation de prendre des mesures correctives si leur Index est inférieur à 75 points.
Basé sur cinq indicateurs, l’Index mettra en évidence l’engagement de l’entreprise en faveur de l’égalité mais aussi, le cas échéant, les points sur lesquels agir pour résorber les inégalités. Exigence de justice, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est aussi un levier de la performance de l’entreprise.
Comment se calcule l'index d'égalité salariale ?
1. L’écart de rémunération femmes-hommes (40 points)
Une comparaison des rémunérations moyennes des femmes et des hommes, par tranche d’âge et par catégorie socio-professionnelle (ou par classification ou par méthode de cotation spécifique).
2. L’écart de répartition des augmentations (20 points)
3. L’écart de répartition des promotions (15 points)
4. Le nombre d’augmentations obtenues au retour d’un congé maternité (15 points)
5. Le nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunération de l’entreprise (10 points)
