La petite histoire du jour

Le quizz hebdo

Occupation d’une terrasse : « j’y suis, j’y reste ? »

Un restaurant bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée. A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de quitter les lieux. Il pense donc qu’il peut continuer à exploiter sa

Voir le quizz

Occupation d’une terrasse : « j’y suis, j’y reste ? »

Un restaurant bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée. A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son non-renouvellement et ne lui demande pas de quitter les lieux. Il pense donc qu’il peut continuer à exploiter sa

Voir le quizz

Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…

En janvier 2022, à l’occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse un apport en capital et demande à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » ou « Madelin », calculée au taux de 25 %. Mais l’administration fiscale refuse : pour un investissement réalisé en janvier

Voir le quizz

Les fiches conseils

Examen de conformité fiscale

Votre expert-comptable vous propose une nouvelle mission fiscale : la direction générale des finances publiques (DGFiP) vous donne l’opportunité de bénéficier d’une vraie tranquillité fiscale.

Lire la fiche

Vous souhaitez vous abonner afin de recevoir nos actualités ?