C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…

C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin… Faute de déclaration de succession déposée dans les délais, l’administration envoie à un héritier une mise en demeure (avec accusé réception) de le faire, qui reste sans réponse. L’administration applique alors une majoration de 40 % sur les droits de succession… Sauf qu’il n’a jamais reçu cette […]

C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…

C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin… Faute de déclaration de succession déposée dans les délais, l’administration envoie à un héritier une mise en demeure (avec accusé réception) de le faire, qui reste sans réponse. L’administration applique alors une majoration de 40 % sur les droits de succession… Sauf qu’il n’a jamais reçu cette […]