C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer… Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence de tourisme gérée, dans le cadre d’un bail commercial, par une entreprise qui ne lui a pas payé les loyers du 1er semestre 2020. Ce qu’il conteste… « A tort […]
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si […]
Wébinaire Fonds de solidarité Octobre/Novembre
Sylvain Godin et Pierre-Xavier Leca, associés du cabinet, ont conviés tous les collaborateurs à un webinar sur le thème « Fonds de solidarité Octobre/Novembre » afin de passer en revue le dispositif, les critères d’éligibilité, les points de vigilances, et les changements clefs pour cette nouvelle période…Le dispositif de soutien des entreprises a été mis en place […]
RACHAT EXCEPTIONNEL SUR LES PLANS D’ÉPARGNES RETRAITES MADELIN POUR LES INDÉPENDANTS
Les travailleurs non-salariés (TNS) qui rencontrent des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire sont autorisés à débloquer, de manière anticipée, une partie de leur épargne retraite, sous réserve du respect de certaines conditions.
