La petite histoire du jour
Chaque semaine, découvrez la petite histoire du jour qui vous présente des cas pratiques sur des sujets divers : gestion, comptabilité, juridique, social, ressources humaines, fiscalité…
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…
Pour son activité, une entreprise occupe un 1er bâtiment de 342 m², où elle exerce une activité de vente de véhicules et de pièces détachées,
C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…
Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur qu’il est interdit aux salariés d’introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées. Une rédaction que l’administration
C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…
Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette
C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…
Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…
Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner,
C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…
Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui
C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…
Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial qui comprend plusieurs lots loués à des entreprises. Une fois la vente actée, il s’aperçoit qu’une des
C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts…
En plus du contrôle de son entreprise, le gérant d’une EURL reçoit un avis de contrôle l’informant d’un prochain contrôle, à titre personnel cette fois.
C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée…
Une salariée a été recrutée en CDD pour remplacer des salariés en congés, en formation, malades, etc. Mais au vu de ses 322 CDD qui
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