La petite histoire du jour

Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA.

Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer

Le propriétaire de 2 appartements destinés à la location déduit de ses revenus fonciers des dépenses d’entretien. Une déduction fiscale que lui refuse l’administration :

Un gérant de pizzeria découvre que le local commercial qu’il loue a été construit par le bailleur sans que celui-ci n’obtienne de permis de construire.

À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif

Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite

Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de

Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant

À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant plusieurs