C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions sont nécessaires… D’une part, il ne

C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit… Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial qui comprend plusieurs lots loués à des entreprises. Une fois la vente actée, il s’aperçoit qu’une des locataires est en proie à d’importantes difficultés financières, impactant le paiement des loyers…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui reçoit, non pas 1, mais 2 inspecteurs des impôts… En plus du contrôle de son entreprise, le gérant d’une EURL reçoit un avis de contrôle l’informant d’un prochain contrôle, à titre personnel cette fois. Au cours du 1er rendez-vous, le vérificateur chargé de son contrôle

C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée… Une salariée a été recrutée en CDD pour remplacer des salariés en congés, en formation, malades, etc. Mais au vu de ses 322 CDD qui se sont enchaînés quasi sans discontinuer pendant

C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location… Un propriétaire aménage une dépendance située à côté de sa maison, comprenant 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, il la met en location et déduit de ses revenus fonciers le montant

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin… Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver

C’est l’histoire d’une femme dont les parents ne sont pas vraiment dans le besoin… Une fille verse à ses parents une pension alimentaire d’un montant de 1 000 € par mois qu’elle déduit de ses revenus imposables. Une déduction (partiellement) remise en cause par l’administration fiscale, qui lui réclame alors

C’est l’histoire d’un employeur qui tarde à licencier un salarié… Reprochant une faute grave à un salarié, un employeur décide de le mettre à pied à titre conservatoire en vue d’envisager son licenciement, qui interviendra 2 mois plus tard, le temps de mener quelques investigations. Un délai bien trop long

C’est l’histoire d’un propriétaire qui effectue des travaux… et vend son logement… Le propriétaire d’un appartement, qu’il destine à la location, y fait faire une série de travaux d’aménagement dont il va déduire le montant de ses revenus fonciers pour le calcul de son impôt sur le revenu. Des travaux

C’est l’histoire d’une société qui tente, en vain, d’obtenir le paiement d’une facture… Une société réclame à une entreprise cliente le paiement d’une facture. Mais cette dernière, rencontrant des difficultés financières, ne réagit pas. Parce que le risque de non-recouvrement est selon elle avéré, elle constate et déduit, à due

C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer… Dans le cadre de la rénovation de la maison d’un de ses clients, un artisan facture des travaux supplémentaires pour un montant de 14 013 €. Facture que son client refuse de payer : il

C’est l’histoire d’un employeur qui contrôle les véhicules d’entreprise… et les salariés… Une entreprise équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin, notamment, d’assurer la sécurité des salariés qui les utilisent et de contrôler efficacement leur temps de travail. « Impossible… et illégal ! », conteste toutefois un syndicat… «

C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale… Un dirigeant vend son appartement parisien et réclame l’exonération d’impôt à laquelle il peut prétendre puisque ce logement constitue sa résidence principale. Mais c’est sans compter sa maison en Bretagne, conteste l’administration fiscale… Maison dans laquelle il séjourne régulièrement