C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…

C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence… Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et la convoque à un entretien préalable. Compte tenu des circonstances, et notamment de l’éloignement de la salariée, cet entretien se tient par téléphone… Un entretien à distance via une […]

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son entreprise qui, parce qu’elle connait des difficultés financières, va malheureusement être placée en liquidation judiciaire. La banque réclame alors au dirigeant, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes […]

Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?

Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, sert à justifier les déplacements professionnels d’un salarié. Les travailleurs non-salariés, comme c’est […]

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…

C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe… Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant rompu dans son local commercial, un locataire doit retarder la date de réouverture de son commerce : un préjudice qui justifie une indemnisation par son bailleur, estime-t-il… A tort, répond […]

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements… Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs appartements, en redistribuant les surfaces et en transformant un entresol, qui servait de cellier, buanderie, chaufferie, sanitaire et garage, en habitation. Des dépenses qu’il a déduites de ses revenus fonciers, […]

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame à son employeur diverses indemnités, dont le paiement de 2 mois de préavis. Ce que conteste l’employeur : le préavis est d’une durée de 2 mois lorsque le […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes »

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes » Un propriétaire parisien loue son appartement sur la plateforme Airbnb. Trop souvent, selon la Mairie, qui estime qu’il devait obtenir son autorisation pour louer autant son appartement, sous peine d’amende… « Faux », conteste le propriétaire, […]

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste…

C’est l’histoire d’un employeur contraint de procéder à une suppression de poste… L’exploitant d’une brasserie, faisant face à des difficultés économiques, décide de réduire sa masse salariale, et prononce donc le licenciement économique d’un serveur. Ce que ce dernier conteste, constatant que la lettre mentionne non pas la suppression de son « emploi »… mais […]

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse… Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit de sa société, s’est vu sollicité par la banque pour rembourser les sommes dues en lieu et place de sa société défaillante. Parce qu’il estime en avoir le droit, il […]

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés…

C’est l’histoire d’un dirigeant interrogé par l’administration fiscale à propos des revenus qu’il a déclarés… A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration demande à un contribuable d’apporter des éclaircissements visant certains de ses revenus. Parce que sa réponse n’est pas jugée suffisamment complète, l’administration le met en demeure de préciser sa réponse… Et parce que la […]