Webinaire RH : Santé au travail, un enjeu devenu stratégique
La santé au travail, un enjeu RH devenu stratégique En partenariat avec Seine Ouest Entreprise et Emploi, Hélène Cavalié, notre responsable Pôle RH, interviendra dans un webinaire sur la santé au travail, un enjeu devenu stratégique dans le contexte actuel. Date : Jeudi 2 décembre 2021 de 9h30 à 11h Intervenants : Animé par Hélène […]
GMNI Conférence européenne et internationale 2021
Deux de nos associés, Alexandre Vallette et Marie Dillenschneider, ont rejoint leurs confrères européens à Palma de Majorque, pour assister à la Conférence européenne du GMNI, notre réseau international de cabinets d’experts-comptables. Ils se réunissent pour la première fois depuis 2 ans afin d’évoquer ensemble leurs actualités et d’échanger sur les difficultés rencontrées durant la […]
Vente de muguet le 1er mai : attention aux règles !
Habituellement, la vente de fleurs et donc de muguet est réservée aux professionnels. Pourtant, le 1er mai, la tradition fait exception à la règle : la vente de muguet par les particuliers ou les associations sur la voie publique est tolérée. Elle est cependant soumise à certaines conditions, pour ne pas faire de concurrence déloyale aux […]
C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale…
C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale… Une société civile immobilière (SCI) fait construire des bâtiments sur un site industriel dont elle est propriétaire. Une fois les travaux achevés, l’un des associés vend une partie de ses parts sociales. Pour diminuer l’impôt dû, il tient compte du montant des travaux effectués, ce qui réduit […]
C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée…
C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée… A la suite d’un contrôle, une société reçoit de l’Urssaf une lettre d’observations valant notification d’un redressement de cotisations sociales. Un redressement que la société conteste, après avoir relu attentivement le courrier… … qui s’avère non signé, constate-t-elle, ou du moins non […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui fait réaliser des travaux dans un appartement inoccupé… Propriétaire d’un appartement, un bailleur a, pour calculer ses revenus fonciers imposables, déduit diverses dépenses de travaux de réparation. Dépenses dont l’administration refuse la déduction fiscale après avoir constaté que l’appartement n’a été effectivement loué que 3 ans après la réalisation de […]
Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?
Petite question du jour : Un employeur souhaite se séparer d’un apprenti, présent dans l’entreprise depuis le 15 janvier 2021, en raison de ses absences injustifiées, trop nombreuses à son goût. Il décide de s’en séparer et rompt le contrat d’apprentissage pour faute grave. Ce qu’il ne peut faire que pendant les 45 premiers jours, […]
Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ?
Petite question du jour : Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les restrictions de déplacement mises en place dans le cadre du confinement et du couvre-feu ne doivent pas lui être appliquées. A tort ou à raison ? A tortDans une affaire récente, le juge a rappelé que même si la vaccination diminue […]
C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu…
C’est l’histoire d’une entreprise qui, à la lecture du site web d’un concurrent, a une impression de déjà-vu… Une entreprise qui vend des saunas en fait la promotion sur son site web d’e-commerce : pour chaque équipement, une fiche descriptive détaille le produit et un avis d’expert met en valeur ses qualités. Avis d’expert qu’elle […]
Télétravail = « télérepas » ?
Petite question du jour : Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur. Mais ce dernier lui rappelle qu’en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et ne subit aucun surcoût pour […]
