C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’une salariée s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprises, des cadeaux d’une valeur certaine, qu’elle a acceptés tout en demandant toutefois à se les faire livrer chez elle. Au mépris des règles de conduite […]
C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)…
C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)… Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider depuis plusieurs années la mise en réserve systématique des bénéfices de l’entreprise. Il s’estime victime d’un abus de majorité qui le prive de revenus… D’autant, constate-t-il, que ses 3 associés, […]
Suspension de loyer = suspension d’impôt ?
Petite question du jour : Le propriétaire d’un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges. Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l’impôt sur le revenu à raison de ces loyers, peut-il bénéficier, à due concurrence, d’une suspension automatique du prélèvement […]
DBF AUDIT déménage ses bureaux de Lagny-sur-Marne
L’équipe de Lagny-sur-marne s’agrandit et s’installe à Jossigny.
Décryptage de la Loi de Finances 2021
Décryptage de la Loi de Finances 2021 marquée cette année par le plan de relance et les mesures d’urgence afin de sortir de la crise sanitaire.
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer… Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence de tourisme gérée, dans le cadre d’un bail commercial, par une entreprise qui ne lui a pas payé les loyers du 1er semestre 2020. Ce qu’il conteste… « A tort […]
Wébinaire Fonds de solidarité Octobre/Novembre
Sylvain Godin et Pierre-Xavier Leca, associés du cabinet, ont conviés tous les collaborateurs à un webinar sur le thème « Fonds de solidarité Octobre/Novembre » afin de passer en revue le dispositif, les critères d’éligibilité, les points de vigilances, et les changements clefs pour cette nouvelle période…Le dispositif de soutien des entreprises a été mis en place […]
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie une notification en ce sens un 29 décembre, juste avant la fin du délai qui lui est donné pour le faire et qui expire le […]
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si […]
Wébinaire Fonds de solidarité Septembre/Octobre
Sylvain Godin et Pierre-Xavier Leca, associés du cabinet, ont conviés tous les collaborateurs à un webinar sur le thème « Fonds de solidarité Septembre/Octobre » afin de passer en revue le dispositif, les critères d’éligibilité, les points de vigilances…Le dispositif de soutien des entreprises a été mis en place dans le contexte de pandémie. Aprés une série […]
