C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’une salariée s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprises, des cadeaux d’une valeur certaine, qu’elle a acceptés tout en demandant toutefois à se les faire livrer chez elle. Au mépris des règles de conduite […]
Suspension de loyer = suspension d’impôt ?
Petite question du jour : Le propriétaire d’un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges. Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l’impôt sur le revenu à raison de ces loyers, peut-il bénéficier, à due concurrence, d’une suspension automatique du prélèvement […]
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer… Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence de tourisme gérée, dans le cadre d’un bail commercial, par une entreprise qui ne lui a pas payé les loyers du 1er semestre 2020. Ce qu’il conteste… « A tort […]
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si […]
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie une notification en ce sens un 29 décembre, juste avant la fin du délai qui lui est donné pour le faire et qui expire le […]
Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?
Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si […]
