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C’est l’histoire d’une caution pour qui un détail peut (ou pas ?) tout changer…
C’est l’histoire d’une caution pour qui un détail peut (ou pas ?) tout changer… Un dirigeant se porte caution de sa société qui sera malheureusement mise en liquidation judiciaire quelque temps plus tard. Ce qui conduit la banque à lui réclamer le remboursement des sommes restant dues, en vertu de
E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?
Petite question du jour : Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits. Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés. Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan
C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non…
C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non… Lors d’une foire, un particulier signe un devis prévoyant l’installation d’une pompe à chaleur et la réalisation de travaux d’isolation dans sa maison. Le même jour, il change d’avis et se rétracte de son
E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?
Petite question du jour : Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits. Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés. Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan
Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?
Petite question du jour :
Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation.
Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui considère que cette publication, à laquelle l’employeur n’avait pas accès directement, relève de sa vie privée.
Qui a raison ?
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (presque) tous les titres de sa société…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (presque) tous les titres de sa société… A l’occasion de son départ en retraite, un directeur général vend les titres de sa société et réclame, de ce fait, le bénéfice d’un avantage fiscal : un dirigeant qui prend sa retraite et, concomitamment, vend ses
E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?
Petite question du jour : Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits. Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés. Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan
E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?
Petite question du jour :
Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits.
Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés.
Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan ?
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche un manque de formation…
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche un manque de formation… Un salarié, licencié pour motif économique, reproche à son employeur de ne pas avoir fait le nécessaire pour qu’il puisse bénéficier de formation pendant le temps qu’il a été employé dans l’entreprise. Ce qui justifie des dommages-intérêts
Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d’affaires = baisse de taxe ?
Petite question du jour : En 2020, un commerçant a dû baisser le rideau de son magasin pendant de nombreuses semaines du fait des mesures administratives mises en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la Covid-19. Parce que son chiffre d’affaires 2020 a été fortement impacté
Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d’affaires = baisse de taxe ?
Petite question du jour : En 2020, un commerçant a dû baisser le rideau de son magasin pendant de nombreuses semaines du fait des mesures administratives mises en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la Covid-19. Parce que son chiffre d’affaires 2020 a été fortement impacté
C’est l’histoire d’un particulier qui aurait dû écouter son banquier…
C’est l’histoire d’un particulier qui aurait dû écouter son banquier… Rencontrant d’importantes difficultés financières, un particulier décide de saisir la commission de surendettement en vue de parvenir à apurer ses dettes. Mais sa demande est irrecevable, estime la banque qui lui a consenti un crédit immobilier… Face aux difficultés rencontrées
APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?
Petite question du jour : Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL). Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce
Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !
Petite question du jour :
Un travailleur indépendant se rend compte que le montant des cotisations sociales qu’il doit finalement payer pour l’année 2020 est supérieur à ce qu’il a versé à titre provisionnel.
Comme il en a la possibilité, il négocie un échéancier pour faciliter le paiement de la régularisation demandée.
Une interrogation subsiste toutefois : devra-t-il aussi payer des intérêts de retard ?
C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients…
C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients… 2 ex-salariés d’une société spécialisée dans la vente de portes et fenêtres décident de créer leur propre entreprise spécialisée dans la fabrication de vérandas. Sauf qu’ils ne sont pas partis les mains vides, relève leur ancienne société…
APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?
Petite question du jour : Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL). Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, après avoir perdu son emploi, refuse de perdre un avantage fiscal…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, après avoir perdu son emploi, refuse de perdre un avantage fiscal… Un couple achète un logement, qu’il place immédiatement en location, et bénéficie d’un avantage fiscal qui l’oblige à le louer pendant au moins 9 ans. Mais moins de 9 ans plus tard, parce que
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C’est l’histoire d’un employeur qui prive un salarié de son véhicule (de service ou de fonction ?)…
C’est l’histoire d’un employeur qui prive un salarié de son véhicule (de service ou de fonction ?)… Un employeur prend la décision de licencier pour faute grave un salarié, lui reprochant un acte d’insubordination. Plus précisément, alors que l’employeur a pris la décision de lui en retirer l’usage, le salarié a
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