C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients…
C’est l’histoire d’une société qui voit partir 2 salariés… avec son fichier clients… 2 ex-salariés d’une société spécialisée dans la vente de portes et fenêtres décident de créer leur propre entreprise spécialisée dans la fabrication de vérandas. Sauf qu’ils ne sont pas partis les mains vides, relève leur ancienne société… … qui leur reproche d’avoir […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, après avoir perdu son emploi, refuse de perdre un avantage fiscal…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, après avoir perdu son emploi, refuse de perdre un avantage fiscal… Un couple achète un logement, qu’il place immédiatement en location, et bénéficie d’un avantage fiscal qui l’oblige à le louer pendant au moins 9 ans. Mais moins de 9 ans plus tard, parce que l’épouse a perdu son emploi, […]
C’est l’histoire d’un employeur qui prive un salarié de son véhicule (de service ou de fonction ?)…
C’est l’histoire d’un employeur qui prive un salarié de son véhicule (de service ou de fonction ?)… Un employeur prend la décision de licencier pour faute grave un salarié, lui reprochant un acte d’insubordination. Plus précisément, alors que l’employeur a pris la décision de lui en retirer l’usage, le salarié a refusé de restituer un véhicule […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait, pour ses revenus fonciers, pouvoir déduire des intérêts d’emprunt… Un propriétaire achète un appartement, qu’il finance grâce à un emprunt bancaire, et le met en location. Pour le calcul de son revenu foncier imposable, il déduit les intérêts de cet emprunt bancaire, comme cela est permis… Une déduction pourtant […]
APL et rattachement au foyer fiscal des parents : incompatible ?
Petite question du jour : Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL). Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce qu’il est toujours rattaché au […]
C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier…
C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier… Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser ses produits. Mais après plusieurs années de collaboration, la société décide d’y mettre fin… Sans verser d’indemnisation, constate et conteste le professionnel […]
Bail commercial : quand renouvellement de bail ne rime pas avec révision du loyer…
Petite question du jour : Une société adresse à son bailleur une demande de renouvellement de son bail commercial « selon les mêmes conditions » que le précédent, ce que celui-ci accepte. Peu après, la société souhaite obtenir une diminution du montant de son loyer. Ce qui est impossible, selon le bailleur, du fait du […]
TVA : récupérable… 2 fois ?
Petite question du jour :
En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières.
Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures.
Parce que ses clients ne règlent pas leurs factures, l’entreprise est-elle autorisée à récupérer la TVA déjà reversée à l’administration fiscale ?
Coronavirus et reconfinement : venir travailler… sous condition ?
Petite question du jour :
A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail.
Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir une attestation de déplacement pour venir travailler ?
Travaux dans un logement : TVA à 5,5 % si…
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.
Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies.
Il réclame le versement d’un acompte à son client et il se pose la question suivante : le client doit-il lui remettre cette attestation dès le paiement de l’acompte ou peut-il ne la lui remettre qu’au moment de la facture finale ?
