Rachat de jours de repos : une obligation ?

Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l’été 2022.

Il a justement 5 jours de RTT et ne souhaite pas les poser avant la fin de l’année. Il demande donc à son employeur de les lui racheter.

Ce que refuse l’employeur, qui préfère que son salarié prenne ses jours de repos.

Un refus injustifié pour le salarié, qui estime que l’employeur a l’obligation de racheter ses jours de RTT.

À tort ou à raison ?

C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…

Un artisan est contacté par un assureur pour chiffrer les travaux de la maison d’un couple qui est fissurée. Il préconise des travaux importants, mais sur demande de l’assureur, n’en exécute qu’une partie. Peu après, de nouvelles fissures apparaissent… Ce que le couple reproche à l’artisan : s’il avait réalisé les travaux préconisés dans son […]

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une société déduise de son impôt sur les bénéfices une partie des frais de repas, d’hôtellerie et de « réception » de son dirigeant payés, la plupart du temps, le week-end. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont ni justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation, selon elle… Ce […]

Chauffage au fioul : (ir)réparable ?

Le propriétaire d’une maison découvre que sa chaudière au fioul est défectueuse.

Il en discute avec son voisin qui lui indique qu’il doit obligatoirement faire changer son système de chauffage, la réparation des équipements fonctionnant au fioul étant interdite depuis le 1er juillet 2022 pour des raisons environnementales.

Le voisin a-t-il raison ?

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne à payer l’amende correspondante… « Accusation infondée ! », estime le gérant. Il s’est bien, en tant que représentant légal de sa société, dénoncé […]

Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !

Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Au terme de l’enquête, celle-ci estime que les pratiques commerciales de la société sont trompeuses et ordonne le déréférencement de son site Web auprès des moteurs de recherche.

« Impossible ! », conteste la société.

À tort ou à raison ?

C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif ! », conteste le médecin… « Pas pour vous ! », observe l’hôtelier : seul […]

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement de suppléments d’impôt sur les sociétés et de TVA. En désaccord avec le vérificateur, et refusant de payer les sommes réclamées, la société envoie une réclamation. Mais trop tard, pour l’administration… Elle rappelle que la société avait jusqu’au 31 […]