Colocation : départ anticipé = dépôt de garantie remboursé ?
Petite question du jour : 2 étudiants décident de louer ensemble un appartement (non meublé) à proximité de leur faculté. Ils signent, avec le bailleur du logement, un contrat de colocation, et l’un d’eux verse la totalité du dépôt de garantie réclamé. Quelques mois plus tard, il décide de quitter les lieux et dépose son […]
C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent…
C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent… Une société voit un de ses responsables d’équipe démissionner et partir chez un concurrent. Quelques jours plus tard, 12 autres salariés démissionnent à leur tour et le rejoignent chez ce même concurrent… … que la société accuse de concurrence déloyale et à qui […]
Vie d’entrepreneur, Guillaume Libaude et son restaurant La Nonna
Le parcours de Guillaume Libaude, repreneur du restaurant La Nonna Découvrez un nouveau format mensuel mettant à l’honneur nos clients et leur vie d’entrepreneur. « Pour reprendre une entreprise, il faut être très bien entouré. » C’est la conviction de Guillaume Libaude, propriétaire du restaurant La Nonna situé à Croissy. Client de DBF AUDIT depuis maintenant […]
C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal…
C’est l’histoire d’une entreprise qui demande à voir le supérieur hiérarchique de son contrôleur fiscal… Une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel son avocat demande à voir le supérieur hiérarchique du vérificateur. Parce que l’administration n’y donne pas suite, l’entreprise réclame l’annulation du contrôle… Pourtant, l’entretien a bien eu lieu, rétorque l’administration […]
Achat lors d’une foire : regretter = rétracter ?
Petite question du jour : Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu’il paie comptant. Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter. Mais peut-il le faire ? NonPour mémoire, en droit français, le consommateur qui achète un produit lors d’une foire ou un salon commercial ne bénéficie pas […]
C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié…
C’est l’histoire d’un employeur qui fouille le véhicule d’un salarié… Soupçonnant un vol, un garagiste demande à un salarié d’ouvrir le coffre de sa voiture et y découvre des bidons d’huile et de liquide de refroidissement appartenant au garage que le salarié entendait récupérer. Ce qu’il reconnaît… … et lui vaut son licenciement pour faute […]
Engagement de location et réduction d’impôt : chaque jour compte…
Petite question du jour : Le propriétaire d’un appartement, acheté en 2015, a bénéficié d’une réduction d’impôt dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière, qui suppose le respect d’un engagement de location. Suite au départ de son locataire, il rencontre des difficultés pour le relouer. Cela fait, en effet, près de 13 mois qu’il […]
C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis…
C’est l’histoire d’un client qui achète une cuisine… puis change d’avis… Démarché par un professionnel, un client se décide pour l’achat d’une cuisine sur mesure. Mais, décidé à finalement refuser la livraison de cette cuisine, il met en avant le fait que le professionnel n’a pas respecté son droit de rétractation, dont il dispose normalement […]
C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit…
C’est l’histoire d’un restaurateur que ses voisins (de plage) accusent de faire trop de bruit… Un professionnel, qui exploite un restaurant de plage pendant la période estivale, voit des policiers municipaux se présenter dans son établissement à la suite d’une plainte des voisins : ces derniers lui reprochent un niveau sonore de la musique trop […]
Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?
Petite question du jour : Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation. Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui considère que […]
