C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qui nécessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne veut payer… Pour le restaurateur, le bailleur doit payer : il doit, en effet, maintenir […]

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qui nécessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne veut payer… Pour le restaurateur, le bailleur doit payer : il doit, en effet, maintenir […]

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local est inoccupé depuis près de 5 ans… Ce n’est pourtant pas faute de chercher un locataire, contestent les […]

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local est inoccupé depuis près de 5 ans… Ce n’est pourtant pas faute de chercher un locataire, contestent les […]

C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…

Un artisan est contacté par un assureur pour chiffrer les travaux de la maison d’un couple qui est fissurée. Il préconise des travaux importants, mais sur demande de l’assureur, n’en exécute qu’une partie. Peu après, de nouvelles fissures apparaissent… Ce que le couple reproche à l’artisan : s’il avait réalisé les travaux préconisés dans son […]

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une société déduise de son impôt sur les bénéfices une partie des frais de repas, d’hôtellerie et de « réception » de son dirigeant payés, la plupart du temps, le week-end. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont ni justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation, selon elle… Ce […]

C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne à payer l’amende correspondante… « Accusation infondée ! », estime le gérant. Il s’est bien, en tant que représentant légal de sa société, dénoncé […]

C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif ! », conteste le médecin… « Pas pour vous ! », observe l’hôtelier : seul […]