Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Partager cet article

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Petite question du jour :

Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou évènements recevant du public.

Un employeur a-t-il la possibilité de placer en position d’activité partielle les salariés ne disposant pas d’un pass sanitaire valide ?

Non
Le gouvernement rappelle que la mise en œuvre du pass sanitaire est une obligation dans certains secteurs d’activité et n’ouvre pas la possibilité, pour un employeur, de faire bénéficier ses salariés du dispositif d’activité partielle.

Plus simplement, il n’est pas possible de placer en activité partielle un salarié n’étant pas en mesure de présenter un pass sanitaire valide.

Dans cette hypothèse, les employeurs doivent suspendre le contrat de travail des salariés ne se pliant pas à cette obligation, jusqu’à ce que ces derniers présentent un pass sanitaire valide.

Vous abonner à la newsletter

Actualités réglementaire, fiscale, comptable, social, juridique...

Vous avez besoin de conseil ?