Profession libérale : médecin

Médecins et professions libérales de la santé : des règles spécifiques s'appliquent à votre statut au niveau comptable, fiscal et juridique. Vous avez des questions ? Vous hésitez sur le meilleur statut à choisir ? Avec plus de 500 clients en activité dans le domaine, nous vous accompagnons. 

 

Vous êtes : médecin

Professionel libéral de la santé exerçant en individuel ou en exercice conjoint ? Cet article est pour vous !

 

Régimes fiscaux des professions libérales

expert comptable medecin sante petitLes régimes fiscaux auxquels sont assujettis les professions libérales sont multiples : bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices industriels et commerciaux (BIC), impôt société (IS) qui tend à se développer avec l'expansion des sociétés d'exercice libéral (SEL). A ces régimes de base s'ajoutent des préoccupations fiscales qui n'ont rien d'anecdotiques, telles la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), la TVA (parfois « par accident » chez les professions de santé) et la fiscalité foncière pour les locaux professionnels.

L'activité libérale génère un bénéfice ou déficit non commercial. Ce résultat est déterminé chaque année pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Si l'activité libérale a débuté en cours d'année, le résultat sera la première fois déterminé pour la période du début d'activité au 31 décembre. Pour le calcul des impôts, vous devez, en principe, déclarer votre résultat réel. Cependant, si vos recettes éventuellement ajustées sur 12 mois d'activité sont inférieures à 32.900 €, vous avez le choix entre : l'imposition sur le bénéfice réel dans le cadre du régime appelé "Régime de la déclaration contrôlée", ou sur un bénéfice estimé forfaitairement à 66 % des recettes, dans le cadre du régime appelé "MICRO".

Attention : pour apprécier le seuil de 32 900 €, les recettes doivent être ajustées à l'année en fonction du nombre de jours calendaires depuis le début de l'activité libérale.

 

Déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée permet de :
- déduire les frais engagés l'année civile précédant l'installation
- déduire le montant des frais réels, ce qui est, dans la grande majorité des cas, plus avantageux
- constater un déficit (imputable sur le revenu global) ;
- bénéficier des crédits et réductions d'impôts pour frais de tenue de comptabilité, ...
- bénéficier d'une exonération d'impôt sur le bénéfice en ZFU, ZRR, Zone déficitaire en offres de soins. Sans majoration du bénéfice imposable de 25 % si cette option s'accompagne d'une adhésion à une Association Agréée.

 

Bénéfice réel

Avant imposition, le bénéfice réel peut faire l'objet d'abattements, d'exonérations ou d'une majoration de 25 % :
- exonération en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
- exonération au titre de la permanence des soins (seulement si vous êtes médecin inscrit à un tableau de permanence comportant une zone déficitaire en offre de soins)
- abattements conventionnels (3% des recettes conventionnelles + frais du groupe III-3050 €), seulement si vous êtes médecin conventionné du secteur 1
- majoration de 25 % de votre bénéfice (automatique si vous n'êtes pas adhérent d'une Association Agréée)

 

Offre spéciale professionnels de la santé

 

Notre mission

Nous vous proposons une offre de services adaptée aux besoins des professionnels libéraux :

- aide au choix de la structure juridique : indépendant, SCP, SEL, SELARL

- comptabilité et gestion : logiciels et tableaux de bord spécifiques

- social et RH : gestion des paies des salariés des cabinets médicaux, déclarations sociales

- aide à la recherche de financements : montage de dossier de demandes de financement, budgets prévisionnels

 

Travailler avec DBF AUDIT

Nous mettons toute nos compétences à votre service :

- des intervenants spécialistes de l'activité en libéral, notamment dans le monde de la santé : expert comptable, consultant en social/RH et juriste/fiscaliste bénéficient d'une profonde connaissance des enjeux et des spécificités de votre secteur et se forment en permanence pour vous proposer les solutions les mieux adaptées à vos besoins

- proximité, disponibilité et forte implication sur le territoire Île de France grâce à nos 11 cabinets où travaillent des équipes à taille humaine

- la garantie d'une totale confidentialité des informations qui nous sont communiquées

 

Contactez-nous

Si vous souhaitez créer une activité libérale, ou si vous en pratiquez déjà une, n'hésitez pas à contacter nos experts pour un accompagnement personnalisé.