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Les sociétés dont les collaborateurs utilisent un véhicule pour les besoins de leur travail s’interrogent sur la formule à choisir.
Investir dans une flotte de véhicules de société ou procéder au remboursement des frais kilométriques. En un mot quelle est la formule la plus intéressante pour l’entreprise ?
Une flotte de véhicules de société est particulièrement coûteuse pour l’entreprise.
En effet cela entraîne des avantages en nature soumis à charges sociales, et à l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs la Taxe sur les Véhicules de Sociétés, TVS, est pénalisante. Pourquoi ? Cette taxe peut être très lourde ; jusqu’à plus de 4.000 €, elle est calculée en fonction des émissions de CO2 ; cette charge est non-déductible.
De plus l’entreprise entretient le véhicule et l’assure.
Enfin l’amortissement du véhicule est limité fiscalement. C'est-à-dire ?
La majeure partie de l’investissement n’est pas amortissable.
En simplifiant, plus il s’agit d’une grosse berline, plus cette solution est onéreuse pour la société. Par contre, le véhicule de fonction est un véritable outil de motivation du personnel puisque à l’inverse c’est très intéressant pour le salarié même si cet avantage en nature est soumis à l’IR.
Y a-t-il un seuil en fonction des kilomètres parcourus qui peut aider l’entreprise à faire ce choix ? Le remboursement des indemnités kilométriques paraît intéressant pour l’entreprise à condition de ne pas dépasser certaines limites 15 000 km par an voire 20 000 km. Alors que conseiller au chef d’entreprise ?
Il a trois solutions :
Rembourser les frais kilométriques, se doter de véhicules de société ou de véhicules utilitaires non soumis à la TVS.
Les paramètres étant multiples ceci demande une approche personnalisée et il est opportun d’étudier précisément la problématique (nature du besoin, km parcourus …) avec votre Expert comptable pour optimiser votre choix.
Et, n’oublions pas la nouveauté, la norme N1 .L’administration fiscale permettrait d’assimiler un véhicule de tourisme à un véhicule utilitaire… ceci dans le cadre de la relance de l’industrie automobile. Nous attendons des précisions…
Contactez-nous Bertrand CHOUMERT Jacques ROBIN
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