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La taxe professionnelle disparait-elle vraiment ?
DBF : Oui, c’est la Loi de finances pour 2010 qui supprime à compter du 1er janvier la TP pour toutes les entreprises.
Cette Taxe pesait essentiellement sur les investissements productifs c’est-à-dire les achats de machines ou d’équipements. Les entreprises doivent-elles s’attendre à une nouvelle taxe pour la remplacer ?
DBF : Oui … mais, il ne s’agit pas d’un remplacement pur et simple. Une taxe appelée CET contribution économique territoriale est instituée ; elle comporte une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée.
La CFE - cotisation foncière des entreprises, assise sur les valeurs locatives foncières.
la CVAE - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont le taux – fixé au niveau national – sera progressif, allant de 0% pour les entreprises faisant moins de 500 000 € de chiffre d’affaires à 1,5% pour les entreprises qui réalisent plus de 50 M€ de chiffre d’affaires.
En fait il s’agit plus d’une réforme de la fiscalité des entreprises qui vise à alléger l’imposition des entreprises qui investissent, et les entreprises industrielles. Alors heureuses les entreprises ?
DBF : Au final cette réforme allège la charge fiscale des entreprises ; elle permettra une économie globale pour les entreprises de l’ordre de 5Mds en 2010 et de 6,3 Mds € par la suite.
Néanmoins certains secteurs d’activités sont plus favorisés ;
Les TPE, PME et entreprises industrielles seront les gagnantes.
Pour évaluer l’impact de cette réforme sur vos entreprises n’hésitez pas à contacter DBF.
Saint-Maur 11, bis passage Dartois Bidot
94100 SAINT-MAUR
Tél. : 01.48.83.00.41 – Fax : 01.48.83.96.77
E-Mail :
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Versailles 18, rue Mansart
78000 VERSAILLES
Tél. : 01.39.43.05.16 – Fax : 01.39.43.64.27
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Saint-Quentin-en-Yvelines 12, avenue des Prés
78180 MONTIGNY-LE-Bx
Tél. : 01.30.43.20.03 – Fax : 01.30.43.84.50
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Mantes-le-Jolie 12, rue Jean Hoët
78200 MANTES-LA-JOLIE
Tél. : 01.30.94.80.90 – Fax : 01.30.94.78.80
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Maurepas 1, rond Point Laurent Schwartz
78310 MAUREPAS
Tél. : 01.30.05.02.20 – Fax : 01.30.49.09.69
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Issy-les-Moulineaux 26, rue Marceau
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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Sainte-Geneviève-des-Bois 253, avenue Gabriel Péri
91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Tél. : 01.69.51.09.79 – Fax : 01.69.51.20.84
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Melun – Sénart 462, rue Benjamin Delessert
77552 MOISSY CRAMAYEL CEDEX
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Ivry-sur-Seine 36, rue Marat
94200 IVRY-SUR-SEINE
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SOPAPRO 2, rue du Rhône
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
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