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Toute entreprise ayant
un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques
professionnels, le DU. Cette exigence réglementaire incombe au chef d'entreprise
en vertu de l’obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses
salariés.
Cette
obligation concerne-t-elle toutes les
entreprises quelques soit leur secteur d’activité ?
Oui,
toutes les entreprises employeurs sont concernées.
Le
DU est obligatoire sous peine d’une contravention.
Existe-t-il
des modèles ?
Non, La réglementation
ne prévoit aucun document type mais il doit prendre la forme d’un écrit papier
ou numérique.
Il doit être mis à jour
au moins une fois par an et à chaque modification importante concernant :
l’organisation de poste de travail, l’installation de nouveau matériel,
l’utilisation de nouveau produit, les nouvelles situations de prise de risque…
Il doit être conservé
30 ans dans l’intérêt de l’entreprise.
Comment évaluer les
risques professionnels ?
Il faut repérer les
risques dans votre activité en passant en revue toutes les étapes de travail de
vos salariés. Pour chaque étape il faut se poser les questions "Y-a-t-il
un risque ? Est-il important (gravité)? A-t-il une chance de se produire ?
Quel
est le contenu du DU ?
Le document contient le
résultat de l'évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité
de travail de l’entreprise ainsi que la hiérarchisation de ces risques.
Un plan d’action devra
être décrit c’est à dire la mise en place de solutions pour réduire la survenue
des risques.
Enfin le chef
d’entreprise devra veiller à mettre en place un plan d’information et de
formation du personnel vis à vis de ces risques.
Le chef d’entreprise peut
associer à son élaboration les employés, la médecine du travail et tout
organisme de conseil.
Qui
peut consulter le DU ?
Le document unique est
tenu à la disposition des salariés soumis à un risque, à l'inspecteur du
travail ou des agents des services de prévention et au médecin du travail.
En fonction de la
taille de l’entreprise et de son activité l’élaboration du DU est plus ou moins
complexe DBF peut vous conseiller pour sa mise en place, contactez-nous.
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