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Avec DBF AUDIT, Ce que la Loi de Finances 2011 réserve aux particuliers et aux entreprises. |
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Chaque année les lois de finances définissent la fiscalité des entreprises, des particuliers et du patrimoine.
DBF vous propose une synthèse des mesures pour 2011.Retrouvez sur notre site les mesures essentielles pour les entreprises (lien) et pour les particuliers (lien)
Quelles sont les grandes tendances.
En 2010 deux sujets avaient dominé la loi de finances ; La CET en remplacement de la Taxe professionnelle, et « le paquet TVA » réformant sur plusieurs années la TVA sur les services.
Cette année pas de thème majeur mais de nombreuses micro mesures en attendant probablement au printemps une Loi importante sur le patrimoine et une loi sur la fiscalité des entreprises nous rapprochant de la fiscalité allemande.
De façon générale on s’oriente vers une cure d’austérité avec une diminution des dépenses publiques et l’augmentation des différents impôts.
L’on peut citer concernant les particuliers, la prise en considération de l’inflation avec le relèvement des tranches de barème et des seuils de 1,5%, mais une hausse de l’imposition sur les hauts revenus.
Autre mesure significative, La suppression du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale. En contrepartie l’accès au crédit à taux zéro est élargi.
Quant à l’ISF, non encore supprimé, son seuil de déclenchement est porté à 800 000 €.
Du côté des entreprises il n’y a pas de grand cadre général mais une série de mesures qui globalement alourdissent la fiscalité des petites, moyennes et grandes entreprises.
Par exemple l’IFA qui devait disparaître et qui est maintenu jusqu’en 2014 pour les grandes entreprises ; La limitation du remboursement immédiat du Crédit Impôt Recherche, un handicap pour la trésorerie des PME; un alourdissement des obligations des donneurs d’ordre vis à vis de leurs sous-traitants.
Enfin, soyons très attentifs, une grande Loi sur le patrimoine devrait être votée au 2eme semestre avec sûrement de bonnes, mais certainement aussi de mauvaises surprises !
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