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Crédit d’Impôt Recherche, y avez-vous pensé ? |
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Il s’agit d’une mesure fiscale initiée en 1983 et perennisée par les Lois de finances successives. Elle a pour objet de soutenir les efforts de Recherche et Développement des entreprises afin d’accroître leur compétitivité.
Cette mesure ne doit concerner que les grandes entreprises ?
Non, cette mesure concerne tout type d’entreprise soumise à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC. De la TPE à la grande industrie, ce dispositif s’applique quelle que soit la forme de l’entreprise, société ou entreprise individuelle. De fait elle est utilisée essentiellement par les entreprises des secteurs de l’industrie et de la prestation de services.
Qu’appelle t-on Recherche et Développement ?
Pour répondre aux critères de R§D, l’entreprise doit créer un élément non négligeable de « nouveauté ».
Par exemple une PME qui met au point un outil industriel innovant, ou qui développe certains progiciels informatiques ou tout développement agréé par OSEO*.
Si le dirigeant a un doute sur le caractère R§D il doit demander l’avis de l’administration fiscale par le biais d’une demande « de rescrit fiscal ». Cette démarche permet à l’entreprise de s’assurer de l’éligibilité du projet au Crédit d’Impôt Recherche.
Quel est le montant de ce crédit d’impôt ?
Le CIR permet aux entreprises de déduire de leur impôt (IR ou IS) 30% de leurs investissements dans la R§D (5% au-delà de 100 M).
Pour les entreprises demandant pour la première fois à bénéficier du CIR le taux de 30% et porté à 40% l’année d’entrée dans le dispositif et 35 % la deuxième.
Quelles sont les dépenses retenues ?
Elles sont nombreuses. Nous pouvons citer la dotation aux amortissements des biens utilisés pour la R§D, les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens affectés aux travaux de R§D, les dépenses relatives à la protection industrielle…
L’expert-comptable accompagnera l’entreprise pour valider précisément toutes les dépenses pouvant entrer dans la détermination du CIR. Par ailleurs ces sommes seront imputées sur l’Impôt (sur le Revenu ou sur l’Impôt sur les Sociétés) au titre de la même année que les dépenses engagées pour la R§D. Si l’impôt n’est pas suffisant le reliquat du CIR pourra être imputé sur l’impôt dû pendant les trois années suivantes, à l’échéance, le CIR non imputé sera remboursé à l’entreprise.
Le CIR va-il perdurer ?
L’avenir du CIR et son mode de récupération restent suspendus aux Lois de finances à venir.
Profitez en dés aujourd’hui.
*OSEO : Entreprise publique qui soutient les projets d’innovation des entreprises
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