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Oui, mais de quoi s’agit-il ?
Petit rappel : le bénéfice des entreprises relevant de l'Impôt sur le Revenu, BIC et BNC, selon un régime réel d'imposition est majoré de 25 %, sauf adhésion de l'entreprise à un centre de gestion agréé.
Depuis le 1er janvier 2010, cette majoration ne s'applique plus aux bénéfices réalisés par ces mêmes entreprises ayant recours à un expert-comptable.
Encore faut-il que ce professionnel ait été autorisé et qu'il ait signé une convention avec le commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional de l'ordre des experts-comptables auquel il est rattaché.
DBF AUDIT, correspondant de France Gestion et de France Gestion professions libérales, peut faire bénéficier ses clients du Visa Fiscal.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises individuelles, les sociétés non soumises à l’IS (EURL, SNC…), BIC ainsi que les professions libérales, BNC. Quelle est la solution DBF ?
Il faut être client du cabinet pour l’établissement des déclarations et être adhérent de France Gestion ou de France Gestion professions libérales suivant l’activité. Pourquoi ce double formalisme ?
Parce que sans augmentation des coûts nous simplifions la procédure ;
L’expert-comptable travaillant en direct avec France Gestion. Quels sont les avantages ?
Une simplification du mode de fonctionnement.
Un soutien de votre expert-comptable pour répondre aux éventuelles questions du centre de gestion.
Et enfin le bénéfice du Visa fiscal qui conduit à réduire le nombre d’exercices qui peuvent être vérifiés. Est ce que cette procédure n’expose pas plus les entreprises à des contrôles fiscaux ?
Non, L’entreprise bénéficie du double avantage de la signature d’un expert-comptable reconnu et compétent - DBF AUDIT- et celle de France Gestion ou de France gestion profession libérale organismes habilités.
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