L E S_ M I S S I O N S _D' A S S I S T A N C E S_ E N _M A T I E R E S _J U R I D I Q U E_ E T _F I S C A L E
  DROIT DES AFFAIRES ET DES SOCIETES
  • Choix de la forme de la structure (EURL, SA, SARL, SAS),
  • Choix du statut des dirigeants et associés,
  • Choix de structure de groupe et structures juridiques internationales,
  • Secrétariat juridique,
  • Protection des instruments de l'activité (brevets, marque),
  • Conseil en transmission d'entreprises,

    Ces missions s'inscrivent toujours comme l'accessoire d'une mission principale d'Expertise-Comptable, ou en partenariat avec des spécialistes des questions abordées.
DROIT FISCAL
  • Gestion fiscale courante, personnes physiques et morales, déclarations, I.R. - I.S. - I.S.F,
  • Etude et choix du régime d'imposition,
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications et contentieux,
  • Préparation de dossiers de réclamation ou d'exonération,
  • Montages fiscaux complexes :
    - taxe professionnelle
    - intégration fiscale,
    - export,
    - transmission
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