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Tout savoir sur la prime d'activité

Instaurée le 1er janvier 2016, la prime d'activité se substitue au RSA activité et à la prime pour l'emploi. Cette aide financière palie aux faibles revenus. Leur pouvoir d'achat est ainsi conservé.

prime activite petit

Elle est attribuée par les Caisses d'Allocations Familiales aux travailleurs salariés ou non ou par la MSA (régime agricole).

Vous vous demandez si vous pouvez recevoir cette prime.

Faisons un point :

Quels sont les bénéficiaires de cette prime d'activité ?

Comment la calculer ?

Quel est son montant ?

Quelles sont les démarches pour la percevoir ?

 

Qui profite de la prime d'activité ?

L'obtention de la prime est soumise à certaines conditions :

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes de nationalité française ou étrangère avec une situation régulière (vous détenez une carte de résident de 10 ans ou habitez en France depuis minimum 5 ans avec un titre de séjour autorisant votre travail durant ladite période) à l'exception des apatrides et des réfugiés
  • Ou bien vous êtes ressortissant de l'Espace Economique Européen (E.E.E) ou de Suisse
  • Votre résidence doit être stable et effective en France
  • Vous exercez une activité professionnelle et percevez des revenus

Vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, un travailleur détaché ou mis à disposition : vous jouirez seulement de cette prime si des ressources professionnelles vous sont versées.

Vous êtes étudiant, apprenti, élève, stagiaire âgés de 18 à 25 ans : cette prime vous sera allouée si vous gagnez à minima 0,78 du SMIC (soit 890 euros mensuels nets) ou si vous êtes un parent isolé.

Vous êtes un travailleur indépendant non-salariés : votre dernier chiffre d'affaires annuel doit être supérieur aux maximums définis par le régime de la micro-entreprise, à savoir :

  • 32 900 euros pour les professions libérales (prestations intellectuelles...) et les artisans
  • 82 200 euros pour les commerçants (vente de produits)

Vous avez le profil de salarié ou dirigeant d'une entreprise dépendant de l'Impôt sur les Sociétés (IS) : vous n'êtes soumis à aucun critère relevant du chiffre d'affaires.

Sur quelle base peut-on estimer cette prime ?

 

Comment calculer le montant de la prime d'activité ?

La prime est basée sur les ressources des travailleurs, de leur foyer et des enfants à charge. Les Caisses d'Allocations Familiales et la Sécurité Sociale Agricole (MSA) tiendront compte de la déclaration trimestrielle de revenus. La prime déterminée reste fixe pendant 3 mois, même en cas de changement de situation. Le versement est réalisé chaque mois.

Le calcul de la prime est le suivant : (montant forfaitaire + 62 % des ressources professionnels) – ensemble des revenus du foyer

Le montant forfaitaire de la prime est de 524,16 euros. Une majoration de 50 % est appliquée pour un foyer composé de deux personnes, et ensuite de 30 % par personne additionnelle à charge. Elle s'élève à 40 % dès la troisième personne.

Si le calcul de la prime donne une somme inférieure à 15 euros, vous ne pourrez pas en profiter. Vous gagnez 1,3 SMIC et vivez seul sans personne à charge ? Vous ne bénéficierez pas de la prime.

Quant aux revenus du foyer, ils sont au minium de 524, 16 euros à la date du 1er janvier. Ils incluent :

  • les ressources d'activité professionnelle nettes
  • les revenus de remplacement (indemnités maladie, congé maternité, chômage, pension, retraite...)
  • les prestations et aides sociales, à l'exception de l'allocation rentrée scolaire, du complément de libre choix du mode de garde et de la prime de naissance
  • les autres revenus imposables issus du patrimoine, des capitaux...

Pour évaluer votre prime d'activité, consultez le simulateur de la CAF ou de la MSA.

Plusieurs étapes permettent de recevoir cette aide financière.

 

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime ?

Vous touchiez le RSA le 30 décembre 2015 ? Vous n'avez pas de formalité à effectuer.

Les autres travailleurs effectuent leur requête à la CAF ou la MSA via les sites web concernés ou en déposant un formulaire papier.

Les demandes faites avant le 1er avril 2016 prennent effet rétroactivement le 1er janvier 2016. Après le 1er avril 2016, la rétroactivité n'est plus admise. Les droits seront pris en compte le mois même de votre dépôt.

Attention, vous devez déclarer vos revenus d'activités tous les 3 mois auprès de la CAF ou la MSA. Votre prime d'activité ne sera pas imposée au titre de l'Impôt sur le Revenu, de la Contribution sociale Généralisée (CSG), ni de la Contribution à la Réduction de la Dette sociale (CRDS).

 

Vous souhaitez être épaulé pour estimer votre prime d'activité ou déposer votre demande? Nos experts-comptables vous accompagnent dans vos démarches.